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7 août 2015

Le COPB se mobilise - Suite

Recours en suspension déposé par le COPB

10 écoles d’ostéopathie en activité n’ont pas vu leur agrément renouvelé le 8 juillet 2015. Cette décision est décriée et fortement attaquée par les écoles pour des vices de procédures et pour la qualité des raisons invoquées.

Le Collège d’Ostéopathie du Pays basque a déposé un recours en suspension et une demande de ré-étude des dossiers d’agrément. L’audience aura lieu le 19 août 2015 à 10h00 à Pau. Le même jour sera également examiné le recours de l’IOB.

L’école d’ostéopathie de la banlieue parisienne Ostéo Bio a également attaqué cette décision et a reçu un jugement favorable. Ceci est porteur d’espoir : un juge parait avoir comprit l’injustice faite à certaines écoles. Souhaitons que le notre nous entende de la même manière.

 

Vous trouverez ci-dessous un résumé du résultat du recours en suspension déposé par l’école de la banlieue parisienne (Ostéo Bio).
Le juge des référés du Tribunal Administratif de Melun a décidé par le point 5 de l’ordonnance adressée le 31 juillet 2015
« qu’aucun des motifs énumérés dans la décision attaquée, tels qu’explicités en défense, ne peut légalement justifier le refus d’agrément opposé à la société requérante(OSTEOBIO). De plus, le juge oblige le ministère à revoir le dossier d’agrément d’ici 15 jours.« *
* Le jugement complet est disponible sur simple demande au tribunal de Melun

 

En clair , cela veut dire :

  • le décision de refus d’agrément portée à l’encontre d’Ostéobio le 8 juillet dernier est suspendue par décision de justice le 31 juillet 2015,
  • tous les motifs portés par la DGOS ont été refoulés par ce même jugement,
  • le ministère a 15 jours pour instruire à nouveau le dossier d’Ostéobio

Nous avons décidé avec notre avocat , d’associer le recours que les élèves souhaitaient faire, au nôtre.
Bien entendu, nous vous informerons en temps voulu des nouvelles avancées du dossier.

Dr Jeambrun

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